La facturation électronique deviendra obligatoire dans tous les pays européens d'ici 2030. En Belgique, la facturation électronique est déjà devenue obligatoire le 01/01/2026 et en France le 01/09/2026. Cet article aborde les éléments essentiels de la facturation électronique, la mise en œuvre dans chaque pays et la définition de Peppol.

• Facturation électronique & mise en œuvre spécifique aux pays
• Qu'est-ce que Peppol ?

Facturation électronique & mise en œuvre spécifique aux pays 

L'Union européenne a décidé que d'ici 2030, tous les États membres devraient imposer la facturation numérique dans un contexte B2B (Business to business) pour lutter contre la fraude. Chaque État membre a une certaine liberté pour décider comment et quand cela entre en vigueur.  
 

Belgique

En Belgique, la facturation électronique n'était requise que dans un contexte B2G (Business to government) pendant un certain temps. Le gouvernement belge utilise le logiciel Mercurius pour recevoir, traiter et envoyer des factures électroniques et d'autres documents au format UBL. 
 

Pour le B2B, la facturation électronique est également devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2026. La Belgique a choisi le réseau Peppol pour se conformer aux réglementations de l'UE.  
 

En pratique, cela signifie que toutes les factures B2B doivent être envoyées numériquement en Belgique à partir de janvier 2026.
 

• Une entreprise belge envoyant une facture à une autre entreprise belge doit le faire via le réseau Peppol.
• Les factures créées via Word ou Excel et envoyées au format PDF ne seront plus acceptées en Belgique à partir de janvier 2026.  
   

En tant que client belge, vous devez donc disposer d'un outil logiciel capable d'envoyer et de recevoir des factures pour être conforme à la législation sur la facturation électronique. Teamleader Focus est là pour vous aider ! 
 

Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais n'a pas communiqué de date limite pour la mise en œuvre de la facturation électronique pour le B2B, donc pour l'instant, rien ne change pour nos clients néerlandais.  
 

! L'envoi de factures au gouvernement néerlandais (qui utilise le logiciel Digipoort) est déjà obligatoire via Peppol. Vous pouvez maintenant envoyer des factures électroniques depuis des entités néerlandaises. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. La réception de factures électroniques pour les entités néerlandaises n'est pas encore possible dans Teamleader Focus.
 

France

La législation française relative à la facturation électronique introduit des obligations en deux phases :

1er septembre 2026 :

• Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
• Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) doivent émettre des factures au format électronique.

1er septembre 2027 :

• Les PME et les micro-entreprises doivent émettre des factures électroniques.

Teamleader Focus prend en charge la facturation électronique pour les entités françaises, tant pour l’envoi que pour la réception de factures électroniques via le réseau Peppol.

En France, cette fonctionnalité est appelée facturation électronique (e-invoicing) plutôt que Peppol, car la marque Peppol est moins couramment utilisée en France. Le réseau et la technologie sous-jacents sont toutefois les mêmes.

Suivez les étapes décrites dans cet article pour activer la facturation électronique pour votre entité française.

Allemagne

À partir du 1er janvier 2025, la législation allemande exige que toutes les entreprises soient en mesure de recevoir des factures électroniques, ce qui peut simplement se faire par e-mail. Pour l’envoi de factures électroniques, Teamleader Focus vous permet de rester conforme en joignant automatiquement la XRechnung officielle (au format UBL) à vos e-mails de factures envoyés à vos clients B2B allemands. Vous pouvez également télécharger directement le fichier XRechnung lorsque cela est nécessaire. Découvrez tous les détails dans cet article.
 

Italie

Dans certains pays comme l'Italie, le gouvernement a déjà imposé la facturation électronique pour échanger des factures tant dans un contexte B2G que B2B.

Pour des informations spécifiques sur la facturation électronique en Italie, veuillez consulter l'article suivant. 

Autres pays

Les autres pays ne sont actuellement pas pris en charge.

Qu'est-ce que Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international qui permet aux entreprises et aux agences gouvernementales de envoyer et recevoir des documents électroniques en toute sécurité. L'objectif principal de Peppol est de rendre les connexions électroniques avec les partenaires (par exemple, la facturation électronique) plus rapides et plus simples en fournissant des formats universels pour une large gamme de documents.

Peppol fournit à la fois les exigences formelles que différents documents (comme les factures) doivent respecter, ainsi que le réseau par lequel ils doivent être échangés. Une facture électronique est une facture créée selon la norme UBL et envoyée ou reçue via le réseau Peppol. Les exigences formelles sont décrites dans chaque version UBL*, le réseau est constitué de points d'accès officiellement certifiés par l'organisation Peppol. *UBL : Universal Business Language. UBL est un format standard utilisé pour la facturation électronique et permet aux ordinateurs de lire des fichiers XML.

ID Peppol

En résumé, voici comment cela fonctionne :

1. Vous avez besoin d'un logiciel pour envoyer et recevoir des factures électroniques via Peppol, et c'est là que Teamleader Focus entre en jeu.
2. Votre client doit également être enregistré sur Peppol, peu importe quel outil (cela peut être Teamleader Focus ou non).
3. Le logiciel vous fournit quelque chose pour vous identifier : un ID Peppol. Pour la Belgique, il s'agit d'un code unique qui consiste en le préfixe 0208 combiné avec votre numéro KBO, ou 9925 combiné avec votre numéro de TVA. Pour la France, l’identifiant principal est 0225 + SIREN.
4. Vous pouvez envoyer le UBL avec le PDF depuis Teamleader Focus au logiciel de votre client, et c'est lisible. Vous envoyez en fonction de votre ID Peppol à l'ID Peppol de l'autre participant.

Enregistrement Peppol vs connexion Peppol

Il est important de noter qu'il y a une différence entre l'enregistrement Peppol et la connexion à Peppol. 

• Vous pouvez envoyer des factures en utilisant différents outils logiciels en vous connectant à Peppol. En savoir plus sur l'envoi de factures via Peppol ici.
• Cependant, vous ne pouvez vous enregistrer qu'avec un seul outil logiciel. Lorsque vous vous enregistrez, vous indiquez que vous souhaitez recevoir vos factures dans cet outil. En savoir plus sur la réception de factures via Peppol ici.

Comparez cela à l'envoi d'une lettre. Vous pouvez déposer une lettre dans la boîte aux lettres de n'importe quelle ville, et elle atteindra le client. Vous pouvez même être sans abri ; votre lettre arrivera toujours. Mais si vous voulez recevoir un colis (facture), vous avez besoin d'une adresse pour le recevoir (ID Peppol) ; c'est ce que vous obtenez lorsque vous vous enregistrez sur Peppol.