À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l'Allemagne mettra en place la facturation électronique (e-facturation) obligatoire pour les transactions entre entreprises (B2B). Le déploiement se fera par étapes pour garantir une transition en douceur pour les entreprises. Avec Teamleader Focus, vous serez prêt à envoyer des e-factures à vos clients ! Découvrez tout cela dans cet article. 
 

Facturation électronique en Allemagne

L'Union européenne a décidé que d'ici 2030, tous les États membres devraient appliquer la facturation numérique dans un contexte B2B afin de lutter contre la fraude. Chaque État membre a une certaine liberté pour décider comment et quand cela prendra effet. 
 

Pour la réglementation allemande sur l'e-facturation, trois phases clés sont à retenir : 
 

• 1er janvier 2025 : Toutes les entreprises doivent être prêtes à recevoir des e-factures. Cela ne signifie pas que les entreprises sont obligées de recevoir toutes les factures sous format électronique à partir de cette date. Cela signifie simplement que votre système doit être opérationnel : assurez-vous que vos outils ou logiciels peuvent recevoir et traiter des e-factures, même si certains de vos fournisseurs continuent d'émettre des factures papier ou non structurées. Pendant cette phase initiale, l'envoi d'e-factures est optionnel ; les entreprises peuvent continuer à envoyer des factures papier ou électroniques non structurées. 
   
• 1er janvier 2027 : L'envoi de e-factures structurées devient obligatoire pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 800 000 €. Les petites entreprises peuvent encore envoyer des factures papier ou non structurées pour les transactions effectuées en 2027, à condition que le destinataire donne son accord.  
   
• 1er janvier 2028 : La réglementation s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, exigeant l'envoi et la réception de factures électroniques structurées pour les transactions B2B.  
   

Formats de e-facturation

Les formats acceptables pour les e-factures incluent :

• XRechnung : Un format structuré basé sur XML conforme à la norme européenne EN 16931, conçu pour le traitement automatique. 
• ZUGFeRD (à partir de la version 2.0.1) : Un format hybride qui combine un PDF lisible par l'homme avec un fichier XML intégré, facilitant à la fois le traitement manuel et automatisé. 
• Peppol-BIS Billing : Utilisé au sein du réseau Peppol, soutenant la facturation électronique transfrontalière et conforme à la norme EN 16931. 
• Échange de données électroniques (EDI) : Sous certaines conditions, des formats de factures électroniques qui s'écartent de la norme EN 16931, tels que les procédures EDI, peuvent également être utilisés.  
   

E-facturation allemande dans Teamleader Focus

Dans la première moitié de janvier 2025, Teamleader Focus se conformera à la nouvelle législation allemande sur la facturation électronique concernant l'envoi d'e-factures, qui prendra effet le 1er janvier 2025. 
 

Qui

Comme mentionné précédemment, la réglementation s'applique aux entreprises allemandes qui envoient des factures ou notes de crédit/avoirs à d'autres entreprises allemandes (B2B). Cela signifie que l'adresse de votre entreprise doit être en Allemagne, ou que vous devez avoir une entité d'entreprise dans votre compte située en Allemagne.

Comment

Pour être conforme à l'envoi d'e-factures au bon format, nous avons veillé à ce que vous puissiez automatiquement envoyer un UBL en pièce jointe (au format XRechnung) lorsque vous envoyez une facture ou une note de crédit/avoir par e-mail depuis votre entité allemande à une entreprise allemande. Suivez ces étapes :

1. Allez dans Paramètres > Factures > Préférences 
2. Activez le curseur à côté de 'Ajouter l'UBL en pièce jointe lors de l'envoi d'une facture ou d'une note de crédit par e-mail'.
   
   Note : Si vous ne voyez pas ce curseur, cela signifie que vous n'avez pas d'entité d'entreprise belge ou allemande dans votre compte. Ajoutez-en une pour résoudre ce problème.
3. Naviguez vers la facture ou note de crédit/avoir que vous souhaitez envoyer à votre client. 
4. Cliquez sur Envoyer > Envoyer par e-mail et InvoiceCloud
5. Automatiquement, un UBL de la facture ou note de crédit/avoir sera ajouté aux pièces jointes de la facture/note de crédit/avoir, avec le PDF du document. 
   
   • Si votre client est allemand : 
     Le format de l'UBL sera XRechnung
   • Si votre client n'est pas allemand/votre entité d'entreprise n'est pas allemande : 
     Le format de l'UBL sera UBL Bis 3.0
6. Cliquez sur Envoyer la facture/note de crédit/avoir
    

Notez que vous pouvez également télécharger séparément les factures et notes de crédit/avoir au format UBL dans les comptes avec au moins une entité allemande. Cela vous permet, par exemple, d'envoyer l'UBL en pièce jointe par e-mail à votre comptable, qui peut ensuite télécharger cet UBL dans l'outil de comptabilité. 
Rendez-vous sur la page de votre facture/note de crédit > trois points > Télécharger UBL (XRechnung) :