Lorsque vous définissez votre modèle pour les factures sous Paramètres> Mise en page du document> Factures et que vous téléchargez notre exemple de modèle, le shortcode $ LEGAL_NOTES $ s'affiche.

Ce shortcode sera remplacé par la règle TVA correspondante. Certaines règles de TVA seront définies par défaut. La règle de la TVA sera affichée dans votre facture sous les articles:

Dans cet exemple, la règle de la TVA est : exonérée de la TVA belge - art. 44, paragraphe 2, 4 WBTW. Cette valeur serait alors renseignée dans le shortcode $LEGAL_NOTES$.

 

Remarques :

• Pour la plupart des taux de TVA, vous pouvez modifier la règle de TVA en cliquant sur le crayon à côté de la règle de TVA dans le contenu de la facture.

  • ! Lorsque la modification des factures et notes de crédit déjà comptabilisées est désactivée dans votre compte, vous ne pouvez plus modifier les règles de TVA d’une facture.

  • Vous pouvez également définir cette nouvelle règle comme règle par défaut pour ce taux de TVA en activant le bouton « Faire règle par défaut » sur Oui.
    
    

  • Sous Paramètres > Recettes > Taux de TVA supplémentaires > Afficher les options avancées > Règles de TVA pour les factures, vous avez également la possibilité de créer vos propres règles de TVA ou de les modifier.

• Lorsque vous créez une note de crédit à partir de votre facture, le shortcode $LEGAL_NOTES$ affichera une référence à la facture liée au lieu de la règle de TVA : "Cette note de crédit est liée à la facture X".