Nous avons mis à jour nos Conditions Générales et l’Accord sur le Traitement des Données. Les nouvelles conditions prennent effet le 1er décembre 2022. En savoir plus sur ce que nous avons changé et pourquoi.
Pourquoi cette mise à jour ?
Pour deux raisons principales :
- À partir du 1er décembre, la période d'essai gratuite prolongée de notre tout nouvel add-on Réunion Client se termine. À partir de cette date, les clients qui ont déjà essayé l'add-on et qui souhaitent continuer à utiliser la version plus complète de l'add-on ("Beyond") devront améliorer leur licence. Afin de pouvoir proposer l’add-on, nous devons également ajouter les dispositions nécessaires à nos conditions générales. Étant donné que nous traiterons des données personnelles supplémentaires pour le compte des clients qui utilisent l’add-on, nous avons également mis à jour notre accord sur le traitement des données (ATD).
- Nous faisons partie du groupe Visma depuis juin 2022. Il est important que cela se reflète également sur le plan contractuel. C'est pourquoi vous verrez désormais le nom "Visma" apparaître ici et là dans nos conditions générales et notre ATD.
Les nouvelles conditions entrent automatiquement en vigueur le jeudi 1er décembre 2022 et remplacent toutes les versions précédentes des conditions générales et de l’ATD. Aucune action de votre part n'est requise.
Qu'est-ce qui change spécifiquement ?
Hormis quelques améliorations esthétiques, voici les principaux changements :
- Dans les Conditions Générales :
- Dans les définitions, nous avons ajouté le terme "add-on réunion client" pour faire précisément référence à l’add-on Réunion Client dans les conditions générales - si nécessaire. Nous avons également ajouté le terme “Logiciel de Teamleader" pour pouvoir faire référence à l'outil Teamleader Focus et à l'add-on Réunion Client.
- Nous avons clarifié que le client ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant l'add-on (voir article 2.4).
- Nous avons ajouté une section traitant de la période d'essai gratuite de l'add-on (voir article 3.2).
- Nous avons clarifié dans la section “ Améliorations et Déclassements ” (voir article 4.4) comment activer la version payante de l'add-on, comment ajouter des utilisateurs supplémentaires sur l'add-on et ce que cela signifie pour votre licence. À l'inverse, nous expliquons également comment supprimer à nouveau des utilisateurs de l'add-on et comment revenir à la version gratuite Basic.
- Dans la section “ Données Personnelles et Vie Privée ” (voir article 11), nous avons expliqué de manière encore plus compréhensible la distinction entre notre rôle de "responsable du traitement des données" et de "sous-traitant des données".
- Dans l'ATD :
- Nous avons élargi la définition des " Données personnelles du Client " pour préciser que certaines données personnelles du client et de ses utilisateurs sont traitées pour le compte du client.
- Nous avons ajouté que l'engagement de sous-traitants ultérieurs faisant partie du groupe Visma et situés dans l'Espace économique européen peut se faire sans notification préalable au client. Après tout, ces parties se conforment toutes aux mêmes règles de sécurité strictes.
- Plus important encore, l'aperçu des données personnelles que nous traitons pour le compte du client a été mis à jour (voir l'aperçu I joint à l’ATD). Par exemple, avec l'offre de notre add-on Réunion Client, nous conservons désormais également les enregistrements des réunions vidéo. Et comme ceux-ci peuvent évidemment contenir des données personnelles, nous devons également le mentionner. Soyons clairs : nous ne faisons rien avec ces données, si ce n'est les conserver en sécurité.
Vous voulez tout voir en détail ? Vous trouverez les conditions de service et l’ATD dans votre compte utilisateur en cliquant sur l'icône de l'utilisateur dans le coin supérieur droit et en accédant à l'onglet "Informations juridiques".