Absolument. Un devis signé électroniquement est tout aussi valide que s'il avait été signé "en vrai". Dès que la personne signe électroniquement le devis envoyé via Teamleader, un accord légalement valable est établi. 


Les fonctionnalités de Teamleader, qui vous permettent de signer le devis électroniquement, sont tout à fait en accord avec la régulation européenne eIDAS. Par exemple, nous avons pris toutes les mesures raisonnables qui nous permettent d'établir l'identité du signataire et empêcher que le document envoyé soit modifié par après. 


Pour mettre en évidence la validité juridique d'un devis signé, nous stockons également l'horodatage de la signature (en heure GMT) et l'adresse IP du signataire. Les deux seront affichés sur votre devis. Comme ces informations font partie de la signature du client, vous devez vous assurer que la signature est ajoutée au modèle de votre devis. Pour en savoir plus, cliquez ici.



Quelques conseils :


  • Pour la plupart des contrats commerciaux, une simple signature électronique offre des garanties suffisantes. Mais pour des contrats plus importants, nous vous conseiller d'opter pour une signature "en vrai" ou pour une signature avancée ou qualifiée (par exemple avec une e-ID).
  • Ne donnez pas l'impression que signer électroniquement est la seule option pour conclure un contrat, particulièrement lorsque la personne concernée n'est pas un professionnel. Si le client est plus à l'aise avec l'idée de signer le document "en vrai", montrez que c'est également possible.
  • Mentionnez bien dans vos Conditions Générales ou dans votre devis que les deux parties acceptent la signature électronique du devis et que cette signature établit donc un accord valide. 
  • L'autre partie est-elle une personne morale (entreprise, ASBL, etc.) ? Vérifiez toujours que la personne qui signe le devis (électroniquement) a également l'autorité de représenter cette personne morale (par exemple : le manager). Tout le monde n'a pas le droit de conclure des contrats. 
  • Confirmez toujours les accords avec le client par e-mail. S'il y a un problème avec le contrat, vous pourrez montrer cet échange d'e-mail avec le devis signé pour clarifier toute ambigüité. 
  • Vérifiez toujours comment l'autre partie a signé le devis. Il arrive parfois que le client mette une croix ou écrive son nom dans la boîte normalement utilisée pour la signature. Dans ces cas, demandez à ce que le client ajoute sa signature au devis. Une signature a plus de valeur puisqu'elle est plus difficile à imiter. 
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