Lorsque vous définissez votre modèle pour les factures sous Paramètres> Mise en page du document> Factures et que vous téléchargez notre exemple de modèle, le shortcode $ LEGAL_NOTES $ s'affiche.
Ce shortcode sera remplacé par la règle TVA correspondante. Certaines règles de TVA seront définies par défaut. La règle de la TVA sera affichée dans votre facture sous les articles:
Dans cet exemple, la règle de la TVA est : exonérée de la TVA belge - art. 44, paragraphe 2, 4 WBTW. Cette valeur serait alors renseignée dans le shortcode $LEGAL_NOTES$.
Remarques :
Pour la plupart des taux de TVA, vous pouvez modifier la règle de TVA en cliquant sur le crayon à côté de la règle de TVA dans le contenu de la facture.
! Lorsque la modification des factures et notes de crédit déjà comptabilisées est désactivée dans votre compte, vous ne pouvez plus modifier les règles de TVA d’une facture.
Vous pouvez également définir cette nouvelle règle comme règle par défaut pour ce taux de TVA en activant le bouton « Faire règle par défaut » sur Oui.
Sous Paramètres > Recettes > Taux de TVA supplémentaires > Afficher les options avancées > Règles de TVA pour les factures, vous avez également la possibilité de créer vos propres règles de TVA ou de les modifier.
Lorsque vous créez une note de crédit à partir de votre facture, le shortcode $LEGAL_NOTES$ affichera une référence à la facture liée au lieu de la règle de TVA : "Cette note de crédit est liée à la facture X".